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Avis

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200 résultats

    • Avis

    Avis 43.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du XXX déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française