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35 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 17 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l'approbation du cahier des charges des projets de Structures collectives d'enseignement supérieur
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'avis de technique législative et de simplification administrative
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon