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Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal revalorisant le montant visé à l’article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) pour les bénéficiaires avec charge de famille
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections
Élections — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant les modalités de la prescription à usage humain
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en vue du report de l'application du format électronique unique européen
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d’office du personnel du secrétariat de l’Autorité nationale de sécurité du Service public fédéral Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement à la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l’égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I ‘arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans Ie cadre de I ‘aide adéquate la plus rapide en I ‘absence de convention
Protection civile — Projet d'arrêté royal