Avis

• Avis

Avis 40.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide

Projet d'arrêté royal

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Avis 38.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-11-2005

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 2003

Projet d'arrêté royal

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Avis 69.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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Avis 69.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d’identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d’un plan à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d’un nouvel identifiant et de l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

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Avis 70.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’interruption de carrière pour aidants proches

Police — Projet d'arrêté royal

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Avis 74.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l’article 195, §1er, 2°, alinéa 8, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier relative à l’assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d’exercice

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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Avis 74.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d’identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections

Élections — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution des articles 9quater et 166, §1,I) de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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