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12 résultats
Loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs, déposée par M. Franky Demon (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3434/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Publicité de l'administration — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’instaurer un examen en vue de l’acquisition de la nationalité belge, déposée par M. Franky Demon (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3004/001) et amendements nos 1 à 4, déposés par Mme Pas (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n° 55 -3004/002) et nos 5 à 8, déposés par MM. Francken et Roggeman (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n° 55 -3004/003)
Nationalité — Proposition de loi