Avis 79.448 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2026
- Chambre:
- 2-17
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Amendements n°32 et n°36 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française