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Arrêté royal modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique avancée peut les exercer
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers en ce qui concerne l’organisation centralisatrice et le point de contact unique désignés pour l’Autorité flamande
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d’octroyer des droits de pension, déposée par Mmes Els Van Hoof, Anja Vanrobaeys, Leentje Grillaert et M. Steven Matheï (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0459/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation d’activités ambulantes et foraines
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l’exercice d’activités ambulantes et foraines
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au changement de nom de l’enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments et à loi du 29 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l’accès rapide ou précoce
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal