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vergunning | beroep
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293 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d’affaires du plan comptable des guichets d’entreprises
Droit civil — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal exemptant de l’application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces les titulaires de licence de classe C, G1 et G2, comme prévu à l’article 25, 3., 8. et 9., de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de concertation intra-sectorielle
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret spécial portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française, déposée par Mmes Véronique Salvi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen et Véronique Jamoulle (Doc. Parl., Parl . Comm. fr., 2018-2019, n° 704/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret spécial de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française