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10 résultats
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relative à la fin de carrière ainsi qu'au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modif. art. 10 de R63 du 20 juillet 1982 modif. dispositions des statuts pécunaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit - Doc. 49 (95/96) n° 1 + amendements Doc. 49 (95/96) n° 2 proposés par MM. Pons et Stoffels + amendements Doc. 49 (95/96) n°3 proposés par Mme. Schöffers et par M. Jaegers
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relative à la fin de carrière ainsi qu'au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modif. art. 10 de R63 du 20 juillet 1982 modif. dispositions des statuts pécunaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit - Doc. 49 (95/96) n° 1 + amendements Doc. 49 (95/96) n° 2 proposés par MM. Pons et Stoffels + amendements Doc. 49 (95/96) n°3 proposés par Mme. Schöffers et par M. Jaegers
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone