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Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française (déposée par Mme Barbara Trachte et M. Stéphane Hazée et Mme Hélène Ryckmans, MM. Christos Doulkeridis, Matthieu Daele et Philippe Henry)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret habilitant les administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent (déposée par Mmes Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns et Françoise Bertieaux et M. Christos Doulkeridis et Mme Caroline Persoons)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret habilitant les administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent (déposée par Mmes Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns et Françoise Bertieaux et M. Chritos Doulkeridis et Mme Caroline Persoons)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française