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Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française