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Arrêté 2001/407 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2001/409 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001-405 du Collège da la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission Communautaire Française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001-423 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française fixant le règlement du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2001/406 du Collège de la Commission Communautaire Française concernant la formation des membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2000/927 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la semaine volontaire des quatre jours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française