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12 résultats
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone