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46 résultats
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation en cas de transmission d'entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement du sport équin
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernment wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne