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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 28.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement des chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises.

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.

    Avant-projet de décret de la Région wallonne