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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 32.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études en science dentaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (déposée par M. Philippe Monfils) Doc. Sénat, session 2000/2001, 2-704/1

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 32.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi insérant un article 54bis dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (déposée par M. Philippe Monfils) (Doc., Sénat, session 1999/2000, 2-496/1)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 32.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté royal