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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 34.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2002 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant [à] prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant [à] prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon