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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
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Amendement à la loi-programme (Chapitre 4 - Opérations qui exigent la présentation d'une somme d'argent)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures transitoires en ce qui concerne la carte d'identité électronique en Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Amendements à la loi-programme (Titre XIII SPF Affaires intérieures SPF Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'Euro, les Institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les Centres psycho-médico-sociaux, les Services de promotion de la santé à l'école, l'Enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française