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Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du (date) portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d’évaluation, d’amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d’affectation du résultat applicables à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre II, Chapitre III, section 4
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l‘arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon