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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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292 résultats

    • Avis

    Avis 54.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 27 avril 2006, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, et 2° Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 27 avril 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, et au 2° Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 23 mai 2000

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010; et au 2° Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 199

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles- Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale