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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1992 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des voies aériennes à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret droit d'accès aux documents de l'administration
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et L 02/01/91 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans les catégories d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Région wallonne