Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
11.721 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de permettre la transposition de la directive du 23 juillet 1990 (90/435/CEE) concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, modifiée par la directive du 22 décembre 2003 (2003/123/CE)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier et de l'article 338bis, § 1er, alinéa 4, 1er tiret du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la Police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone