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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 39.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 39.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 39.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles

    Projet d'arrêté royal