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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 39.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites ou moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2004 relatif à l'abrogation de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif au développement des services et emplois de proximité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix

    Projet d'arrêté royal