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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses modifications en matière électorale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le fonds Droit de gestion publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 24 août 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant cet arrêté royal par une annexe 2
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale