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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal autorisant la Commission de régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 1986, ainsi que son annexe (modèle 3), modifiée par l'arrêté royal du 18 juin 1996
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la participation de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française