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Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française portant exécution pour l'année scolaire 2000-2001, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'Enseignement, en ce qui concerne l'Enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
Avant-projet de loi
Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'Enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne