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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 33.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne