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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 44.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret décidant du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées et ratifiant la décision du Gouvernement wallon en ce sens

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une chambre de recours

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon