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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999
Avant-projet de loi
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française