Avis 54.864 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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