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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 74.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

    Publicité de l'administration — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements 45 à 51 et 52 à un projet de loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics, déposé par Mme Ingels, MM. D’Haese et Metsu et Mme Goethals, et Mme Matz (Doc. parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/015)

    Police — Amendement à un projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d’évaluation, d’amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d’affectation du résultat applicables à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre II, Chapitre III, section 4

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)