Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8.828 résultats

    • Avis

    Avis 36.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles batis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française