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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 38.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles -Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord conclu par Echange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française