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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte musulman et portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 septembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 2° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention
Projet d'arrêté royal