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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 39.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation d'aérosols et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés de transports publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française