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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément de l'enseignement supérieur de promotion sociale délivrés par les établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communaute francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant réglement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'Enseignement de Promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour le Conseil étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
Projet d'arrêté royal