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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses; Titre VI, chapitre 2, section 3: Exonération d'impôts des primes et subsides en capital et en intérêt, attribués par les institutions régionales dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement, attribués à des sociétés
Amendement à un projet de loi
Loi relative à certains traitements de données à caractère personnel par le Service Public Fédéral Finances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la sécurité civile
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française