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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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355 résultats

    • Avis

    Avis 43.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er du décret du 08 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des enfants nés sans vie qui n'ont pas atteint la limite légale de viabilité (déposée par M. Walter Vandenbossche (N.)

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française