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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française applic. art. 6, § 2 le décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de la loi sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en application des art. 2, § 1er et 3, § 1, 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Conseil fédéral des magistrats
Avant-projet de loi
Loi portant création du Conseil fédéral des greffiers et des secrétaires
Avant-projet de loi
Décret approbation de l'Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour les Organismes d'Intérêt Public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone