Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
59 résultats
Décret etendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics - Prop. dép. par M.P. HAZETTE, Doc. 218 (1994-1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel - Prop. dép. par MM. J.M. LEONARD et CH. DUPONT, Doc. 29 (SE 1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française (déposée par Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mr.Marc Elsen, Léon Walry et Pierre Wacquier)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de BROUCKERE - proposition déposée par M. TOMAS, MME STENGERS et consorts - Doc. 72 (95-96) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française