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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 48.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant du...2008 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon