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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2007, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une chambre de recours
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d'un bonus-malus éco-fiscal sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale