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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 44.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2007/930 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 43.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret décidant du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées et ratifiant la décision du Gouvernement wallon en ce sens

    Avant-projet de décret de la Région wallonne