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Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2007
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2008-2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E "
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2008-2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal