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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 240-8-, alinéa 2 de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone