Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8.828 résultats

    • Avis

    Avis 46.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale , en abrégé " I.D.E.S.S"

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection (déposée par Mme Françoise Fassiaux-Looten)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de type court

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 46.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l' Enseignement de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française