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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 46.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant introduction d'un stage de maîtrise du métier dans la formation de base des classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone