Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.828 résultats
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1999 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août *1995* fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règles de stockage des informations réglementées, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal