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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win for Life - Edition spéciale", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret de la Commission communautaire française sur les services
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 janvier 2010 modifiant le Code des sociétés et prévoyant les modalités de la société privée à responsabilité limitée Starter, modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre d'un recrutement externe pour les services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française